L’affectation est prononcée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine.

La sectorisation

Pour connaître le collège public de rattachement correspondant à votre domicile, vous pouvez utiliser le moteur de recherche sur le site du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Collèges et lycées de rattachement par commune (en attente de mise à jour avec la nouvelle sectorisation sur Rennes et les communes limitrophes) :

Collèges de rattachement par rue pour les communes de :

Les principes de l'affectation dans un collège public - secteur et dérogation

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le collège de secteur.

Une affectation n'est effective qu'une fois les démarches d'inscription effectuées. A défaut d'inscription, la place réservée sera déclarée vacante.

Les critères de dérogation :

Si une famille ne souhaite pas inscrire son enfant dans le collège public de secteur, elle peut formuler un vœu de dérogation.
Les dérogations sont accordées au regard des places disponibles après affectation des élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l’Éducation nationale et dûment justifiés (voir le tableau ci-dessous). Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7 (convenance personnelle).
Il n’est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d’affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation.
Si votre collège de secteur vous a été notifié, cela signifie que votre demande de dérogation vous a été refusée faute de place disponible dans l’établissement demandé.

Ordre	CRITÈRES DE DÉROGATION POUR L’ENTRÉE EN 6e Les demandes doivent être dûment justifiées.	Pièces justificatives à joindre (sous pli cacheté adressé au Médecin-conseiller technique départemental, si confidentiel)	Situations relevant des critères
1	Élèves souffrant d’un handicap.	Fournir la notification de la MDPH, certificats médicaux	l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)
2	Élèves bénéficiant d’une prise en  charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.	Certificat médical daté de moins de 3 mois (sous pli cacheté)	l’établissement souhaité est le seul ayant la possibilité d’accueillir l’enfant (état de santé imposant des restrictions géographiques : accès à des soins spécifiques, conditions d’accès à l’établissement plus adaptées...)
3	Élèves susceptibles d’être boursiers Barème bourse (prochainement disponible)	6e : Copie de l'avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 ou en cas de fratrie dans l’établissement demandé : la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux de bourses attribué au frère ou à la sœur 5e, 4e, 3e : copie de la notification de bourse
4	Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité.	Fournir un certificat de scolarité	les élèves ayant un frère ou une sœur dans le collège en 6e, 5e et 4e en 2023-2024
5	Élèves dont le domicile, en limite de secteur est proche de l’établissement souhaité.	Justificatif de domicile et d’un document (plan, Via Michelin, Google Maps...) indiquant le domicile, le collège de secteur et le collège demandé	Dans les villes : les élèves dont la rue de résidence est limitrophe de la zone du secteur de recrutement du collège demandé par dérogation Pour le département : les élèves dont le lieu de résidence est plus proche de l’établissement demandé (par dérogation) que celui du secteur, moins accessible.
6	Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.	Demande d’admission pour un enseignement spécifique	Uniquement : les projets de performances fédéraux (PPF) : Sport Bretagne transmet à la DSDEN la liste des élèves concernés. Section internationale chinois (SIC) aux collèges Émile Zola et au Le Landry à Rennes Section internationale britannique (SIB) au collège Rosa Parks à Rennes Bilangue : anglais /arabe aux collèges Le Landry, Les Gayeulles et Rosa Parks à Rennes Bilangue : anglais /chinois aux collèges Clotilde Vautier et La Binquenais à Rennes Bilangue anglais-russe au collège Anne-de-Bretagne à Rennes Classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre (CHAM-CHAD-CHAT) sur Rennes ou Saint-Malo Bilingue Breton aux collèges Anne-de-Bretagne et Cleunay à Rennes, Pierre Brossolette à Bruz ou Martin Luther King à Liffré* (*sous réserve d'effectifs suffisants permettant l'ouverture de la section à Martin Luther King et à Cleunay).
7	Autres demandes – exemples : garde alternée, facilité de transport, proximité du lieu de travail des parents, prise en charge de l’élève hors temps scolaire dans le secteur du collège, option, section sportive locale etc...	Courrier explicatif, toutes pièces utiles

Vous demandez une affectation en collège public d’Ille-et-Vilaine avec effet en cours d’année scolaire 2024-2025 pour les niveaux 6e, 5e, 4e, 3e

Du 21/10/2024 au 30/05/2025 les demandes d’affectation en cours d’année se font exclusivement via le formulaire en ligne ci-dessous :

2024-2025 demande d'affectation en cours d'année dans un collège PUBLIC

Notice usagers Démarches Simplifiées

Cette procédure dématérialisée concerne les emménagements en Ille-et-Vilaine, les déménagements à l’intérieur du département, les demandes de changement d’établissement. Vous pouvez vous faire aider le cas échéant par une personne de votre entourage ou un service social qui peut saisir en ce cas la demande en tant que mandataire. La DIVEL 35 se tient à votre disposition pour toute question relative à cette procédure.

L’entrée en sixième pour la rentrée 2024

Demande de scolarisation en 6^e dans un établissement public du 35

Si l’élève fréquente une école élémentaire publique : la famille complète les fiches de liaison en vue de l’affectation en 6^e (volet 1 et volet 2) transmises par le directeur d’école et les lui remet courant février - mars pour une saisie dans l’application.

Dans le cas d’une demande de dérogation, l’école publique adresse la fiche de liaison à la Direction des services départementaux de l’֤Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine – Divel – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex avant le 7 avril 2024.

Si l’élève fréquente une école élémentaire privée du 35 :  la famille indique au directeur d’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public, complète la fiche de liaison accompagnée des pièces justificatives et la transmet directement au collège de secteur jusqu’au 19 avril 2024. Il est recommandé de prendre contact avec le collège de secteur pour s’assurer qu’il a bien procédé à l’importation de la fiche sur Affelnet ou qu’il l’a renvoyée à la DIVEL après la fin de la campagne de saisie.

Dans le cas d’une demande de dérogation, la famille doit adresser la fiche de liaison à la Direction des services départementaux de l’֤Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine – Divel A – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex avant le 29 mars 2024.

Lorsque la famille n’obtient pas son vœu de dérogation, l’élève est automatiquement affecté dans son collège de secteur.
Tout dossier incomplet qui ne comporte pas les pièces justificatives sera déclassé en critère 7 (convenance personnelle).

Demande de scolarisation en 6^e pour les familles arrivant dans le département 35

Si vous arrivez dans le département et demandez une scolarisation en 6ème, vous devez adresser dès que possible la fiche de liaison à la Direction des services départementaux de l’֤Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine – Divel – 1 quai Dujardin – CS 73145 – 35031 Rennes cedex.

ATTENTION :

Situation particulière : les secteurs multi-collèges.
Vous êtes concernés si votre enfant entre en 6^e et relève des collèges :

• Émile Zola à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
• Anne-de-Bretagne à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
• Rosa Parks à Rennes (secteur multi-collèges de Rennes) ;
• Beaumont à Redon (secteur multi-collèges de Redon) ;
• Bellevue à Redon (secteur multi-collèges de Redon).

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Rennes, vous devrez adresser à la DSDEN (DIVEL 35) la fiche bleue multi-collèges Rennes accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Si vous relevez du secteur multi-collèges de Redon, vous devez alors adresser à la DSDEN (DIVEL 35) la fiche verte multi-collèges Redon accompagnée de la décision de passage du conseil des maîtres, de votre dernier avis d'imposition, et de l'attestation de quotient familial au nom des responsables légaux.

Les documents sont à remettre à la Direction des services départementaux d’Ille-et-Vilaine (Par voie postale : Divel – 1, Quai Dujardin – CS 73145 - 35031 RENNES Cedex ou par courriel : ce.divel35@ac-rennes.fr)

Démarches à effectuer pour obtenir une affectation dans un collège à recrutement spécifique

a) La classe Cham/Chad/Chat (classe à horaires aménagés musique, danse ou théâtre) de Rennes

• Collèges Anne-de-Bretagne à Rennes (CHAM pour les élèves non débutants) ;
• Collège Clotilde Vautier (CHAM pour les élèves débutants) ;
• Collège Les Hautes Ourmes à Rennes (CHAM et CHAD pour élèves débutants) ;
• Collège Rosa Parks à Rennes (CHAT pour les élèves débutants).

• S’agissant de la classe de sixième, l’inscription préalable sur le site du conservatoire de Rennes est nécessaire. L’affectation est subordonnée :

• à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire de Rennes ;
• puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Les demandes se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique. Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Notice pour une demande de CHAM-CHAD-CHAT

Document à renseigner par l’école d’origine :

Annexe pédagogique obligatoire école

Niveaux 5e et 4e : pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD/ CHAT, votre interlocuteur privilégié est le conservatoire de Rennes. Vous devez ensuite le cas échéant saisir une demande d’admission en CHAM-CHAD-CHAT via Démarches-Simplifiées « Demande d’affectation RS 2024 niveaux 5-4-3 »

Accédez au formulaire de demande Démarches-simplifiées 5è-4è-3è et RDT 6è R2024

b) Les autres enseignements spécifiques

Important : un seul choix d'enseignement spécifique est possible par enfant. L’admission est soumise à l’avis d’une commission académique.

La classe CHAM/CHAT (classe à horaires aménagés musique ou théâtre) de Saint-Malo

• Collèges Duguay-Trouin à Saint-Malo (CHAM pour les élèves non débutants) ;
• Collège Chateaubriand à Saint-Malo (CHAT pour élèves débutants).

L’affectation est subordonnée :

• à la réussite aux tests d’entrée au conservatoire de Saint-Malo ;
• puis à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests ne vaut pas acceptation, elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Les demandes se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique. Cette procédure dématérialisée concerne les demandes d’enseignement spécifique dans un collège public d’Ille-et-Vilaine (CHAM-CHAT en lien avec le conservatoire Saint-Malo°)

Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Notice pour une demande de CHAM-CHAD-CHAT

Document à renseigner par l’école d’origine :

Fiche avis de l’équipe pédagogique

Bilingue breton 

Collèges Anne-de-Bretagne et Cleunay à Rennes, Pierre Brossolette à  Bruz et Martin Luther King de Liffré (sous réserve d'effectifs suffisants permettant l'ouverture de la section à Liffré et à Cleunay).
Important : il faut avoir débuté la langue bretonne à l’école primaire.

Section internationale britannique

Collège Rosa Parks à Rennes : sont prioritaires les élèves issus de la section internationale de l'école Jean Moulin de Rennes. Toutefois, les élèves anglophones du département d’Ille-et-Vilaine peuvent également déposer un dossier de demande d'admission.
L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

Section internationale chinois

Collège Émile Zola à Rennes et collège Le Landry à Rennes
Il faut avoir débuté la langue chinoise en classe de CE2, en section internationale chinois, aux écoles Ferry (pour Émile Zola), Carle Bahon ou Poterie (pour le Landry).

Toutefois, les élèves sinophones peuvent également déposer une demande via Démarches-Simplifiées enseignement spécifique.

Pour les familles emménageant à Rennes et désireuses d’intégrer une section internationale chinois niveau 5e, 4e 3e, vous devrez prendre contact directement avec l’établissement demandé et saisir à partir de fin avril 2024 une demande via Démarches-Simplifiées « Demande d’affectation RS 2024 niveaux 5-4-3 »

Accédez au formulaire de demande Démarches-simplifiées 5è-4è-3è et RDT 6è R2024

Bilangue Anglais-Arabe

Collèges Le Landry, Les Gayeulles et Rosa Parks à Rennes
Peuvent déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

Bilangue de continuité Anglais-Chinois

Collège Clotilde Vautier à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté la langue chinoise dans les écoles Jules Ferry, Jules Isaac et Camille Claudel à Rennes et Paul-Émile Victor à Saint-Grégoire.
Toutefois, peuvent également déposer un dossier, les élèves qui dépendent des collèges Rosa Parks, Échange, Anne-de-Bretagne, Les Gayeulles et Clotilde Vautier à Rennes.

Collège la Binquenais à Rennes : seront prioritaires les élèves qui ont débuté l'enseignement chinois à l'école Pascal Lafaye. Peuvent également déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent des collèges La Binquenais, Les Hautes Ourmes, Le Landry, Les Chalais, Cleunay et Zola à Rennes.

Langues vivantes à recrutement élargi

L’affectation est subordonnée à l’avis d’une commission académique qui apprécie la motivation et les capacités de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée.
Elle ne sera prononcée que dans la limite des places disponibles.

6e bilangue russe au collège Anne-de-Bretagne de Rennes: peuvent déposer une demande d'admission les élèves qui dépendent d'un collège d'Ille-et-Vilaine.

Dès lors que le Directeur académique a donné une suite favorable à la demande d'admission pour un enseignement spécifique en langue, cela vaut engagement des familles à suivre cet enseignement durant toute la scolarité au collège.

Les demandes se font exclusivement via le formulaire Démarches-Simplifiées enseignement spécifique. Cette procédure dématérialisée concerne les demandes d’enseignement spécifique dans un collège public d’Ille-et-Vilaine (langues vivantes à recrutement élargi).

Les modalités pour déposer la demande d’enseignement spécifique sont précisées ci-dessous :

Notice pour une demande de LV à recrutement élargi

Document à renseigner par l’école d’origine :

Fiche avis de l’équipe pédagogique

Dispositif élève à haut potentiel

Ce dispositif propose une prise en charge adaptée des enfants à haut potentiel, s’ils sont en difficulté :

Collège Échange à Rennes - Le dossier complet doit être adressé au collège Échange pour le 29 mars 2024 et comprend :

• une lettre de motivation ;
• le dossier scolaire de l’élève ;
• le compte rendu sous enveloppe des investigations menées par l’USD.

L’entrée en 5^e, 4^e, 3^e (et 6^e redoublement) pour la rentrée 2024

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024, formulées du 2 avril au 7 juin 2024

Toutes les demandes sont à formuler par les usagers via le formulaire "Démarches simplifiées" (ci-dessous), qu'il s'agisse d'une demande pour le collège de secteur ou d'une dérogation et que les élèves soient issus du public ou du privé.

Pour être recevable, la demande déposée doit comporter toutes les pièces justificatives : justificatif de domicile, bulletins scolaires, attestation de passage etc. Les dossiers incomplets seront classés sans suite.

Accédez au formulaire de demande Démarches-simplifiées 5è-4è-3è et RDT 6è R2024 (lien inactif)

Les notifications seront adressées par courriel par la DIVEL aux familles à compter du 21 juin 2024.

L'inscription sera invalidée si l’élève n’obtient pas sa décision de passage en classe supérieure.

Les demandes d’affectation pour la rentrée 2024 suite à des emménagements tardifs (après la campagne d’affectation Affelnet 6ème et Démarches-Simplifiées du 21/06)

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024 formulées du 08 juin au 10 juillet 2024

Les familles qui emménagent en Ille-et-Vilaine ou dans une autre commune du département et demandent le collège public de secteur doivent retirer un dossier d’inscription directement auprès du collège de secteur, sans passer par la division des élèves. Il vous sera demandé par le secrétariat du collège un justificatif de domicile et un livret de famille. En cas de divorce, merci de fournir une copie du jugement qui précise le lieu de résidence de l’enfant. Ces nouvelles demandes pour le collège de secteur sont acceptées en fonction des capacités d’accueil du collège demandé. Si l’établissement public ne dispose plus de places pour accueillir les élèves du secteur, il vous invitera à saisir jusqu’au 10/07 une demande d’affectation sur Démarches-Simplifiées via les liens suivants

Pour le niveau 6ème :

Rentrée 2024 - Recours et demande de dérogation pour l'entrée en 6ème en collège public

Pour les autres niveaux 5ème, 4ème, 3ème et 6ème redoublants :

Rentrée 2024 - Recours et affectation en 5ème, 4ème, 3ème et 6ème doublants en collège public

Les familles concernées par un emménagement tardif et qui souhaitent demander une dérogation pour un autre collège public que celui du secteur doivent déposer leur demande avec l’une des deux Démarches-Simplifiées ci-dessus (en fonction du niveau de classe demandé)

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024 formulées du 11 juillet au 21 août 2024

Pendant la période de fermeture estivale des établissements, la division des élèves procédera en continu à l’affectation des élèves à partir des demandes déposées sur Démarches-Simplifiées via le lien suivant :

Rentrée 2024 - Demande d'affectation dans un collège public d'Ille-et-Vilaine formulée du 10/07 au 21/08/2024

Attention, ce lien qui concerne toutes les demandes d’affectation (secteur ou dérogation) ne doit être utilisé qu’entre le 11/07 et le 21/08/2024. Vous recevrez pendant l’été une notification d’affectation sur un collège suite à votre demande déposée via Démarches-Simplifiées. Mais vous devrez patienter jusqu’à la date de réouverture des établissements pour retirer un dossier d’inscription auprès du collège où votre enfant aura été affecté. Il est préférable de prendre contact avant de se déplacer auprès du secrétariat de l’établissement pour s’assurer de son ouverture (les dates et horaires de réouverture peuvent en effet varier d’un collège à l’autre).

NB : il est inutile, entre le 11/07 et le 28/08, de contacter directement le collège de secteur qui ne sera pas en mesure de vous donner un dossier d’inscription, l’affectation étant pendant la période de fermeture estivale entièrement gérée par la division des élèves.

Demandes de changement d’établissement pour l’année scolaire 2024-2025 formulées après le 22 août et jusqu’au 18 octobre 2024

Les familles qui emménagent après le 22/08/2024 en Ille-et-Vilaine ou dans une autre commune du département et qui demandent le collège public de secteur doivent patienter jusqu’au 29/08, date à laquelle elles doivent retirer un dossier d’inscription directement auprès du collège de secteur, sans passer par la division des élèves. Il vous sera demandé par le secrétariat du collège un justificatif de domicile et un livret de famille, et en cas de divorce une copie du jugement qui précise le lieu de résidence de l’enfant. Ces nouvelles demandes pour le collège de secteur sont acceptées en fonction des capacités d’accueil du collège demandé. Si l’établissement public ne dispose plus de places après les affectations faites par la DIVEL pendant la période estivale, il vous invitera à saisir une demande d’affectation sur Démarches-Simplifiées via le lien suivant :

Rentrée 2024 - Demande d'affectation dans un collège public d'Ille-et-Vilaine après le 22/08/2024

Les familles concernées par un emménagement tardif et qui souhaitent demander une dérogation pour un autre collège public que celui du secteur doivent déposer leur demande avec la Démarches-Simplifiées ci-dessus.

Pour être recevable, la demande déposée doit comporter toutes les pièces justificatives : justificatif de domicile, bulletins scolaires, attestation de passage, copie du jugement en cas de divorce. Les dossiers incomplets seront classés sans suite.

Dans le département, quatre collèges accueillent actuellement des élèves en internat (Cf. tableau « collèges publics en Ille-et-Vilaine avec internat)

- le collège Gaël Taburet à Guipry-Messac, internat neuf, livré à la rentrée de septembre 2023, dispose de 32 places filles et de 32 places garçons. Il s’adresse aux élèves susceptibles d’intégrer la section sportive rugby (niveaux 4ème – 3ème), mais aussi à tous les élèves de la 6ème à la 3ème désireux de vivre leur scolarité dans le cadre d’un projet d’internat d’excellence.
- le collège Pierre Perrin à Val-Couesnon dispose de 15 places filles et 15 places garçons. Il s’adresse aux élèves qui présentent un projet d’études nécessitant un parcours individualisé et plus globalement à tous les élèves qui ont besoin de bénéficier d’un environnement favorable pédagogiquement et culturellement.
- le collège Camille Guérin à Saint-Méen-le-Grand dispose de 32 places garçons. Il s’adresse exclusivement aux élèves de 4ème et de 3ème, joueurs licenciés FFF du district 35 et des zones limitrophes.
- le collège Anne-de-Bretagne à Rennes dispose de 28 places filles et de 28 places garçons. Il s’adresse prioritairement aux élèves sportifs, inscrits en structure Projets de Performance Fédéraux (PPF), ou aux élèves suivant des parcours scolaires particuliers (classes à horaires aménagés ou langues à recrutement élargi).

Il convient de prendre contact directement avec le collège concerné et de déposer le cas échéant un dossier de demande d’admission. La DIVEL se charge de l’instruction via Démarches-Simplifiées de la demande de dérogation, mais c’est le collège avec internat qui donne son accord pour l’admission en internat.

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024 formulées entre le 11 juillet et le 21 août 2024 :

Pendant la période de fermeture estivale des établissements, la division des élèves procédera en continu à l’affectation des élèves à partir des demandes déposées sur Démarches-Simplifiées via le lien suivant :

Rentrée 2024 - Demande d'affectation dans un collège public d'Ille-et-Vilaine formulée du 10/07 au 21/08/2024

Attention, ce lien ne doit être utilisé qu’entre le 11/07 et le 21/08/2024. Vous recevrez pendant l’été une notification d’affectation sur le collège de secteur ou sur le collège demandé par dérogation. Vous pourrez venir retirer un dossier d’inscription à partir du 26/08 auprès du collège où votre enfant aura été affecté. NB : il est inutile, entre le 11/07 et le 28/08, de contacter directement le collège de secteur qui ne sera pas en mesure de vous donner un dossier d’inscription, l’affectation étant pendant la période estivale entièrement gérée par la division des élèves.

Demandes de changement d’établissement pour la rentrée 2024 formulées entre le 22/08 et le 18/10/2024 :

Les familles qui emménagent après le 22/08/2024 en Ille-et-Vilaine ou dans une autre commune du département et qui demandent le collège public de secteur doivent patienter jusqu’au 29/08, date à laquelle elles doivent retirer un dossier d’inscription directement auprès du collège de secteur, sans passer par la division des élèves. Il vous sera demandé par le secrétariat du collège un justificatif de domicile et un livret de famille. Ces nouvelles demandes pour le collège de secteur sont acceptées en fonction des capacités d’accueil du collège demandé. Si l’établissement public ne dispose plus de places après les affectations faites par la DIVEL pendant la période estivale, il vous invitera à saisir une demande d’affectation sur Démarches-Simplifiées via les liens suivants

Rentrée 2024 - Demande d'affectation dans un collège public d'Ille-et-Vilaine après le 22/08/2024

Les familles concernées par un emménagement tardif et qui souhaitent demander une dérogation pour un autre collège public que celui du secteur doivent déposer leur demande avec la Démarches-Simplifiées ci-dessus

Pour être recevable, la demande déposée doit comporter toutes les pièces justificatives : justificatif de domicile, bulletins scolaires, attestation de passage, copie du jugement en cas  de divorce. Les dossiers incomplets seront classés sans suite.

Demande de scolarisation dans un établissement privé ou un établissement hors département

Toute demande d’admission dans un collège privé ou un collège hors département est de la responsabilité des familles qui s’adressent directement à l’établissement privé ou à la DSDEN du département concerné.

 

Recours à l'issue de la campagne d'affectation

Demande de recours	Démarches à effectuer
6e : Je ne suis pas content de mon affectation car je n’ai pas obtenu l’établissement que j’avais demandé en vœu 1	Remplir la demande de recours sur Démarches-Simplifiées à partir du 17 juin Le formulaire en ligne est à compléter jusqu'au 24 juin 2024 inclus. La décision prise à l’issue de l’étude de votre dossier sera définitive et parviendra aux familles à compter du 28 juin 2024 (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)
5e, 4e et 3e : J’avais demandé une affectation dans un autre établissement que celui dans lequel je suis scolarisé et je n’ai pas obtenu satisfaction	La demande est à formuler via Démarches simplifiées à compter du 24 juin 2024 et jusqu'au 3 juillet inclus en cochant la case "Recours". La décision prise à l’issue à l’issue de l’étude de votre dossier sera définitive et parviendra aux familles à compter du 15 juillet 2024. (aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)

Calendrier récapitulatif

6e

Dates prévisionnelles	École/Collège/DSDEN
Du 19 février au 5 avril 2024	Directeurs d’école : édition des fiches volet 1 et volet 2 et saisie des vœux des familles sur Affelnet
Du 14 mars au 19 avril 2024	Principaux : saisie dans Affelnet 6e des élèves demandant leur collège de secteur (demandes issues du privé ou des élèves venant d’autres département)
7 avril 2024	Date limite de retour à la DIVEL des dossiers de demandes de dérogation
À partir du 14 juin 2024	Le Directeur académique valide les résultats de l’affectation
Le 17 juin 2024	Envoi des décisions d'affectation par les Principaux
Du 17 au 24 juin 2024	Demande de recours 6e
Jusqu’au 25 juin 2024	Inscription dans le collège qui vous a été notifié
À partir du 28 juin 2024	Réponses aux demandes de recours (6e)
Du 17 juin au 10 juillet 2024	Demande d'affectation en 6e suite à des emménagements (directement auprès du collège de secteur ou via Démarches Simplifiées pour les demandes de dérogation)
Du 11 juillet au 21 août 2024	Demande d'affectation en 6e suite à des emménagements (via Démarches Simplifiées)
À partir du 26 août 2024 et jusqu’aux vacances d’automne	Demande d'affectation en 6e suite à des emménagements tardifs (directement auprès du collège de secteur)
Au plus tard le 27 août 2024	Notification des décisions d’affectation 6e pour les demandes reçues de façon continu pendant la période estivale

Autres niveaux (5e, 4e, 3e et 6ème doublants)

Dates	DSDEN – service DIVEL
Du 2 avril au 7 juin 2024	Demande à formuler via Démarches-Simplifiées « autres niveaux 5è-4è-3è et 6ème redoublants »
A compter du 21 juin 2024	Notification des décisions d’affectation dans un collège public 5e, 4e et 3e et 6ème doublants
Du 24 juin au 3 juillet 2024	Demande de recours pour les niveaux 5è,4è et 3è (et 6è doublants)
Du 24 juin au 10 juillet 2024	Demande d'affectation 5e-4e-3e (et 6e redoublants) suite à des emménagements tardifs (directement auprès du collège de secteur ou via Démarches Simplifiées pour les demandes de dérogation)
Le 11 juillet 2024 au 21 août	Demande d'affectation 5e-4e-3e (et 6e redoublants) suite à des emménagements (via Démarches Simplifiées)
Au plus tard le 28 août 2024	Notification des décisions d’affectation 5e-4e-3e (et 6e redoublants) en continu pour les demandes reçues pendant la période estivale
À partir du 29 août 2024 et jusqu’aux vacances d’automne	Demande d'affectation 5e-4e-3e (et 6e redoublants) suite à des emménagements (directement auprès du collège de secteur) ou via Démarches-Simplifiées en cas de demande de dérogation ou faute de places disponibles sur le collège de secteur