La reconnaissance de l’accident de service comme de la maladie professionnelle permet la requalification de l’arrêt de travail en congé spécifique (CITIS) rémunéré à 100% ainsi que la prise en charge des soins sur la base des tarifs de la sécurité sociale.

Seules les lésions corporelles ou psychologiques peuvent être prises en charge. Les dommages matériels sont exclus.

La gestion des accidents de service / du travail et des maladies professionnelles est mutualisée au rectorat de Rennes (bureau DRAT2).

Selon le statut des personnels, cette gestion relève

• Soit du bureau DRAT2 pour les personnels suivants :

  • les fonctionnaires stagiaires et titulaires, maîtres contractuels de l’enseignement privé.
  • les contractuels de droit public, délégués auxiliaires, suppléants de l’enseignement privé affectés pour au moins un an (du 01/09 au 31/08 N+1) et exerçant à temps complet (100%). 

• Soit de la CPAM du département du domicile pour les personnels suivants :

  • les contractuels de droit public, délégués auxiliaires, suppléants de l’enseignement privé affectés pour une durée inférieure à 1 an OU exerçant à temps incomplet.

  • les contractuels de droit privé.

• Soit de la collectivité locale de rattachement pour

  • les adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATEE) détachés ou intégrés auprès de la région Bretagne ou d’un conseil départemental et affectés en EPLE.

Accidents de service / du travail, de trajet

• C'est à l'agent de remplir sa déclaration d’accident à adresser par mail au bureau DRAT2. Retrouvez la procédure ici.
• Retrouvez ici le formulaire de déclaration d’accident de service / du travail.
• Retrouvez ici le focus sur les délais imposés à l’agent et à l’administration

Maladie professionnelle

Contactez le bureau DRAT2 qui vous apportera toutes les informations utiles (envoi du formulaire de déclaration si la situation en relève).

Rentes élèves, rentes étudiant, rentes des anciens personnels contractuels de l’EN qui ne sont plus en poste ou retraités

Contacts (bureau DRAT2) :

• BLIN Isabelle
  02 23 21 76 12
  isabelle.blin@ac-rennes.fr
  Rentes des personnels, rentes des élèves

• BRIAND Guylène
  02 23 21 76 10
  guylene.briand1@ac-rennes.fr