Les collèges et les lycées peuvent accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements.

L'affectation intervient sur décision du Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) afin d’intégrer une formation.
Elle s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.
Cette application permet de recueillir les vœux des familles et les autres informations prises en compte pour l'affectation en lycée, dans un objectif de mixité sociale, de transparence et d'équité.
Dans le cadre de la réglementation fixée au niveau national, le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut décider de prendre en compte plusieurs critères selon le type de formations.

Modalités pratiques de demande d’une dérogation

Concrètement, les parents qui souhaitent scolariser leur enfant dans un établissement hors de leur secteur initial de rattachement doivent faire une demande de dérogation auprès de leur école, du collège ou de la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de leur département en remplissant une fiche de demande d’affectation hors secteur, disponible sur le site des DSDEN ou auprès de l’établissement d’origine.

Calendrier de demande de dérogation

Les dates peuvent varier suivant les départements. Il est conseillé de consulter le site de la DSDEN concernée.

Examen des demandes

Les demandes d'affectation hors secteur initial de rattachement seront acceptées dans la mesure des places disponibles dans les établissements.
Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, alors les dérogations seront attribuées selon les priorités suivantes :

•     les élèves souffrant d'un handicap ;
•     Les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
•     les élèves boursiers au mérite ;
•     les élèves boursiers sur critères sociaux ;
•     les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
•     les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité ;
•     les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

Décision

Une commission "collège" et une commission "lycée", présidées par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale dans chaque département, constituées de responsables académiques, de représentants de parents d'élèves et d'élus pour les collèges, se réuniront pour donner une réponse.

Un guide pour les familles

L'affectation post 3^e

Consultez les modalités de l'affectation post 3^e | ac-rennes.fr.

L'affectation en 1^re

Consultez les modalités de l'affectation en 1^re | ac-rennes.fr.