Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

https://www.jeunes.gouv.fr/accueil-collectif-de-mineurs-199

Les organisateurs de séjours vacances doivent les déclarer dans l’application TAM (Téléprocédures des accueils des mineurs).

Retrouvez ci-dessous les recommandations départementales concernant les accueils collectifs de mineurs en Côtes d’Armor durant les périodes scolaires :

Recommandations Accueil des Mineurs

Le SDJES accompagne les organisateurs de séjours dans leurs démarches mais il peut être aussi amené à réaliser des contrôles et/ou inspections des ACM.

Un contrôle d’honorabilité des animateurs et directeurs de centres de vacances est organisé par les agents du service.

Le document ci-dessous est à renseigner par tout organisateur d'ACM au plus tard dans les 48 heures après la survenue de l'événement.

Modèle déclaration évènement grave

Personnes référentes :

• Jocelyne Pécout : Jocelyne.Pecout@ac-rennes.fr
• Linda Le Meaux : Linda.le-Meaux@ac-rennes.fr
• Cécile Toque-Pichon : Cecile.Toque-Pichon@ac-rennes.fr

Consultez le projet éducatif territorial (PEDT) conçu dans l’intérêt de l’enfant. Il est nécessaire pour contractualiser un Plan mercredi avec l’État.