Cadre réglementaire et législative des Accueils collectifs de mineurs

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

• Accueil collectif et à caractère éducatif,
• Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
• Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
• Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
• Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) : accueil de loisirs avec hébergement, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de scoutisme

Missions du SDJES en matière de protection des mineurs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

Le SDJES (service départemental à la jeunesse à l'engagement et au sport), exerce sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services de l’Education nationale, pour le préfet de département, un contrôle global de ces ACM en assurant l’autorisation d’ouverture des accueils de mineurs de moins de 6 ans et l’enregistrement des déclarations des accueils des mineurs de plus de 6 ans en assurant la vérification de la conformité des accueils.

Ses domaines d’intervention sont les suivants :

• La sécurité des locaux et l’hygiène
• La sécurité alimentaire
• L’obligation d’assurance
• Les qualifications de l’équipe d’encadrement
• Les projets éducatif et pédagogique

Rappel de l’obligation de l’organisateur d’informer le SDJES en cas d’évènement grave

L’organisateur d'un ACM (accueil collectif de mineurs) ou son représentant est tenu d’informer sans délai le Service départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports du département où se déroule l'accueil de mineurs « de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs » (article R.227-11 du code de l'action sociale et des familles).

Vous trouverez ci-dessous la fiche de déclaration à retourner au SDJES, ainsi qu'une fiche présentant les dispositions à prendre par tout organisateur en cas d'urgence, d'incident ou d'accident grave.

Accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle Éducation à la sexualité et prévention des violences sexuelles

La question de l’éducation à la sexualité et de la prévention des violences sexuelles est un défi sociétal vis-à-vis duquel les champs de l’animation et du sport et leurs acteurs, ont un rôle essentiel à jouer.

Les animateurs et les éducateurs sportifs peuvent être amenés dans l’exercice de leur mission, à répondre à différentes questions légitimes et intimes de la part de chacune et chacun des enfants et des jeunes accueillis mais aussi à prévenir, voire parfois désamorcer, certaines situations potentiellement délicates.

Aussi, un guide, nourri de l’apport de nombreux experts a été élaboré sur le sujet afin d’aider les équipes à mieux appréhender ces sujets :

 Prévention vagues de chaleur

Le changement climatique engendre une élévation régulière des températures, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur.

Les mineurs, particulièrement, les plus jeunes sont très fragiles face à ces évènements météorologiques.

Les organisateurs devront redoubler d’attention afin de prévenir et gérer ce type d’évènement.

Plus d’informations ici : Canicule : recommandations pour les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Ou dans les pages 53 et 54 du guide Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur :

Recommandations morbihannaises

Le Morbihan dispose d’atouts touristiques qui favorisent les activités de plein air et les activités nautiques. Il n’en demeure pas moins nécessaire d’être attentif aux diverses préconisations liées à la météorologie, aux marées et à la protection de l’environnement et du patrimoine.

Instructions spécifiques été 2024