Les instances médicales prévues au sein de l'administration ont fait l'objet d'une réforme importante, visant à améliorer la prise en charge du traitement des demandes des agents auprès de celles-ci (demandes relatives notamment aux congés de longue maladie, de longue durée ...). Les deux formations qui existaient jusqu'alors fusionnent pour n'en former qu'une seule au sein de chaque département : le conseil médical plénier.

Le conseil médical plénier départemental est ainsi une instance consultative saisie pour avis par les services académiques, sur les situations portant notamment sur l'imputabilité au service d'un accident de travail ou d'une maladie contractée en service. Cette instance est composée de médecins, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus par le comité social d'administration (CSA) académique. Elle est appelée à siéger sous cette forme à compter du 1er juillet 2023. Elle sera mise en place dans chacun des 4 départements de l'académie (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan).

Chaque personnel titulaire, électeur au CSA académique, a la possibilité de se porter candidat, soit de manière autonome, soit soutenue par une organisation syndicale, pour siéger en qualité de représentant du personnel au sein du conseil médical départemental.

Une fois les candidatures recueillies, une élection sera organisée au sein du comité social d'administration le 30 juin prochain pour arrêter la liste définitive des quinze représentants du personnel de l'instance pour chacun des 4 départements.

Pour les candidatures qui seraient appuyées par une organisation syndicale, je vous remercie de communiquer, sur l’adresse ce.candidature.conseil-medical@ac-rennes.fr et en complément du dépôt de votre candidature sur l’espace mentionné ci-dessus, l’attestation de soutien de cette organisation syndicale.