Qu’il s’agisse de rédiger un article, de réaliser une chronique audio ou vidéo ou encore de publier  une information ou une photographie sur un blog ou un journal en ligne, l’éducation aux médias aborde forcément la question du droit et de la législation.
Il est donc nécessaire de sensibiliser les élèves à la nécessité des respecter les droits à l’image, les droits d’auteur et  la propriété intellectuelle.

Législation liée aux usages d'internet

• Ressources Culture numérique et droits d'auteur - Site IUFM Lyon
   

Législation / droits d'auteur

• DROIT D'AUTEUR - BO 16 du 19 avril 2012
• Textes, images et sons pour la classe : des droits et des devoirs (brochure éduquer aux médias, ça s'apprend -édition 2013-2014)
• Droit à l'image

Expression des élèves dans le cadre scolaire

• Plaquette CLEMI "Illustrer son journal dans le respect des droits"
• Plaquette CLEMI "Du bon usage de la liberté de publier sur internet en lycée"
• Guide journaux lycéens à l'attention des chefs d'établissement à MAJ 
   

Déontologie / Éthique

• Rapport Observatoire de la déontologie de l'information (oct 2013)