Mouvement intra départemental

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Tutoriel d’aide à la saisie des vœux à destination des enseignants du 1er degré public

(Cette vidéo ne comporte pas de son)

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Changement de département

Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré vise à répondre au souhait des instituteurs et des professeurs des écoles de changer de département d'exercice pour convenances personnelles ou pour se rapprocher de leur conjoint(e) et à répartir les enseignants du 1er degré sur le territoire national en fonction des capacités d'accueil de chaque département et des nécessités de services dans les départements d'origine des candidats.
Le mouvement interdépartemental est ouvert aux seuls enseignants titulaires du premier degré.

Il comprend les deux étapes suivantes :

Les mutations nationales

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation, une réintégration à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un retour en activité après un congé parental, un congé de longue maladie etc.

Lorsque l'enseignant sollicite un changement de département, il participe au mouvement interdépartemental.

• Sur education.gouv.fr : Note de service du 13-11-2020

Le mouvement complémentaire

En dehors de quelques situations particulières, ce mouvement complémentaire facilitera les demandes de rapprochement de conjoints de :

• personnels dont la mutation du conjoint est connue postérieurement aux mutations
• personnels ayant préalablement participé au mouvement national et dont la demande de rapprochement de conjoints n’a pas été satisfaite.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez suivre les étapes suivantes :

• vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département) et une demande d'ineat (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) accompagnées des pièces justificatives au directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dont vous relevez actuellement.
• Vous ne serez nommé(e) dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.
• Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient notamment sur le barème fixé par la note de service relative au mouvement des personnels enseignants du 1er degré en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Plus d'informations

• Lignes directrices de gestion ministérielles du 25-10-2021

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• Date limite de réception des dossiers : 12 mai 2023

Postes adaptés

Après une période difficile due à un état de santé altéré et stabilisé, l’enseignant placé en poste adapté, doit pouvoir retrouver, à terme, ses fonctions initiales ou envisager une reconversion professionnelle, voire un reclassement.
Il est donc nécessaire d’engager une réflexion personnelle et de construire un projet professionnel.
L’entrée dans ce dispositif s’effectue sur critères médicaux, l’avis du médecin de prévention est requis.

L’affectation sur poste adapté peut être :

• de courte durée : 1 an renouvelable 3 fois
• de longue durée : 4 ans renouvelable sans limite.

Adaptation du poste de travail