Emmanuel ETHIS, Recteur de l’Académie de Rennes et Élise NOGUERA, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, se sont rendus, le 15 septembre, au Collège Les Chalais de Rennes. L’établissement accueille, depuis 2018, l’institut médico-éducatif (IME) PREFASS qui accompagne des jeunes avec troubles du spectre de l’autisme.
Cette visite a été l’occasion d’appréhender le fonctionnement de l’"IME dans l’école" dans la perspective du déploiement annoncé lors de la 6e Conférence Nationale du handicap et de faire le point sur les solutions régionales déployées pour assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves.
Rentrée 2023 - Situation de l’école inclusive en Bretagne
De nouvelles solutions pour l’école inclusive en Bretagne
Pour accompagner les élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, qui représentent en Bretagne 3,3 % de l’ensemble des élèves (école, collège, lycée), de nouvelles solutions sont déployées pour l’année scolaire 2023/2024 :
- + 17 dispositifs ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) : 7 dans le premier degré et 10 dans le second degré ;
- + 250 équivalent temps plein (ETP) d’Accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) portant l’effectif total à 4382 ETP ;
- Dans le cadre de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement :
- + 2 Unités d’enseignement élémentaire autisme à Saint Malo (35) et Brest (29) ;
- + 2 dispositifs d’autorégulation (DAR) : Quimper (29) et Malansac (56) ;
- + 1 professeur ressources Troubles du neuro-développement (TND) – Côtes d’Armor ;
- + 1 professeur ressources Troubles du spectre de l’autisme (TSA) – Ille et Vilaine ;
- 1 expérimentation DAR TND en Lycée Professionnel à Lorient (56).
Le DAR (dispositif d’autorégulation) est une nouvelle forme de scolarité inclusive, qui associe un enseignement "d’autorégulation" c’est-à-dire d’ajustement des conduites, stratégie et comportement à une scolarité dans la classe de cycle.
Au total, la Bretagne disposera de :
- 12 UEMA (unités d’enseignement maternelle autisme),
- 4 UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme)
- 6 DAR,
- 7 professeurs ressources Troubles du Spectre de l’Autisme
- 1 professeur ressources TND (troubles du neuro développement),
- 3 plateformes pour le repérage des élèves avec troubles du neuro-développement âgés de 7-12 ans (dans les Côtes d’Armor, dans le Finistère et en Ille-et-Vilaine)
En plus de ces nouvelles solutions, l’ARS Bretagne mobilise 1,9 millions d’euros permettant des prises en charge en milieu ordinaire.
A noter également, l’ouverture d’une unité d’enseignement externalisée pour les enfants polyhandicapés au sein d’une école de Pont-Péan (35).
Les acteurs mettent tout en œuvre pour favoriser l’inclusion
Plus de coopération
La coopération étroite de l’Éducation Nationale et du secteur médico-social est essentielle pour que l’École de la République soit accessible et s’adapte aux besoins de tous les enfants.
Les Comités de Suivi de l’École inclusive (CDSEI), institués en 2020, constituent dans chaque département une instance de dialogue co-présidé par l’ARS et l’Éducation Nationale chargée de dresser chaque année l’état des lieux des dispositifs inclusifs et de fixer des objectifs partagés pour répondre aux besoins des élèves. Ces comités associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les organismes gestionnaires gérant des établissements et services médico-sociaux.
Des commissions d’affectation spécifiques sont organisées, associant les acteurs du territoire, pour proposer une solution de scolarisation adaptée à chaque élève en situation de handicap.
Enfin, dans le cadre d’une démarche régionale initiée en 2021, les 4 Maison départementales des personnes handicapées/ Maisons de l’autonomie, l’Éducation Nationale et l’ARS collaborent au sein d’un groupe de travail en vue de rapprocher les institutions et pratiques autour de repères communs. Des représentants associatifs et des professionnels sont associés aux réflexions qui se poursuivront en 2023/2024.
Des structures renforcées
Depuis 2020, chaque département breton dispose d’une équipe mobile d’appui à la scolarisation (EMAS). Elles mettent à disposition des communautés éducatives leur expertise médico-sociale, pour accompagner la scolarisation des jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire. En 2023, la pérennisation de ces équipes a été confirmée au vu des bénéfices observés.
Dans la perspective du déploiement de "l’Acte II de l’École inclusive", plusieurs territoires expérimentent aussi la transformation des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé) en Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS). L’objectif est de renforcer la coopération entre l’Éducation Nationale et le secteur médico-social pour coordonner les solutions (aide-technique, aide humaine, médico-social, santé).
Sont concernés par cette expérimentation 2023/2024, les départements des Côtes d’Armor et du Morbihan, les territoires de Morlaix, Quimperlé et Landivisiau dans le Finistère, ceux de Rennes Nord, Bréal-sous-Monfort et Saint-Jacques-de-la-Lande en Ille-et-Vilaine.
Les enjeux de l’école inclusive
La scolarisation des enfants en situation de handicap est un enjeu prioritaire qui s’inscrit dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale. L’inclusion ne se fait plus seulement au sein des établissements médico-sociaux par la mise à disposition des enseignants et enseignantes de l'Éducation nationale au sein des unités d’enseignement internes. Elle doit permettre également la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures "dans les murs de l’école".
Le partenariat étroit mené entre les services de l’Éducation nationale et l’ARS Bretagne a créé un dynamisme sur les territoires afin de soutenir pleinement l’école inclusive.
