Consultez votre résultat d’affectation sur Siam/iProf dès le 11 juin 2024 après-midi.

Après l’affichage dans Siam, un message individuel envoyé via la messagerie iProf vous informera du résultat de votre demande de mobilité et vous apportera des précisions sur ce résultat.

Si vous êtes affecté(e) sur zone de remplacement, vous connaîtrez votre établissement de rattachement au plus tard le 26 juin 2024.

L’information vous sera communiquée par courriel directement par votre gestionnaire DPE.

Information à l'attention des entrants dans l'académie de Rennes

Pour les entrants affectés en extension sur une zone de remplacement :

Si vous n’avez pas formulé de vœu(x) sur ZR lors de la saisie de vos vœux sur SIAM et que vous êtes affecté(e) EN EXTENSION sur ZONE de REMPLACEMENT, vous devez faire connaître vos préférences d’affectation à votre gestionnaire DPE, dès la publication des résultats du mouvement intra à l’aide du document à télécharger ci-après.

Prise en charge financière pour l’ensemble des agents entrants dans l’académie :

Pour permettre la prise en charge de votre traitement dans les meilleurs délais, vous devez remplir la notice de renseignements ainsi que, le cas échéant, un dossier de SFT puis retourner ces documents dûment complétés pour le 19 août 2024 avec les pièces justificatives requises à votre gestionnaire DPE.

Ces documents sont accessibles sur toutatice.fr

IMPORTANT : veillez à la bonne lisibilité des informations sur les documents photocopiés (carte vitale, carte d’identité...) afin d’éviter toute erreur ou retard qui pourrait compromettre la continuité de votre traitement

Recours

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible de former soit un recours administratif, soit un recours juridictionnel dans un délai de 2 mois, en application des articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative.

Cependant, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles et académiques en matière de mobilité, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles L515-18 à L512-22 du code général de la fonction publique lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés sur un poste ne correspondant à aucun des vœux formulés. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.

Tout recours administratif devra être formulé, exclusivement, sur la plateforme de démarches en ligne “Colibris”.

Il s'agit d'une plateforme simple d'accès (notamment via mobile ou tablette ) vous permettant de déposer votre recours ainsi que tout document utile et de désigner, éventuellement, une organisation syndicale de votre choix pour vous accompagner dans votre démarche.

Cette plateforme permet également de garantir une instruction efficiente de votre demande, favorisée par la dématérialisation et la traçabilité des échanges entre l'usager et l'administration puis de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.