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Le Conseil Constitutionnel se déplace dans les différentes régions, pour faire mieux connaître ses missions de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et notamment la procédure des « questions citoyennes ». L’objectif de ces audiences « Hors les murs » est également d’évoquer les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La prochaine audience publique aura lieu le mercredi 13 novembre 2024 dans les locaux de la Cour d’appel de Rennes. Ce déplacement est l’occasion d’approfondir le partenariat entre le Conseil Constitutionnel et l’Education nationale, qui a comme objectif de diffuser la culture constitutionnelle auprès des élèves. C’est dans ce cadre que le Président et plusieurs membres se rendront dans deux établissements rennais.
Déroulé :
Laurent Fabius - Président du Conseil Constitutionnel
Emmanuel Ethis - Recteur de la région académique Bretagne
Michel Pinault – Membre / François Pillet – Membre / Véronique Malbec – Membre / Jean Maïa - Secrétaire Général / Patricia Pomonti - Ambassadrice de la QPC / Marc Touillier - Chef du service juridique
218 élèves de terminale du lycée
Lycée Chateaubriant (136 Bd de Vitré - 35700 Rennes)
Alain Juppé – Membre du Conseil Constitutionnel
Marc Teulier - Directeur académique des services de l'Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Corinne Luquiens – Membre / Jacques Mézard – Membre / Jacqueline Gourault – Membre
François Séners – Membre / Aline Atchrimi - Chargée de mission QPC 360° / Vivien David - Membre du service juridique / Alexis Penaud - Chargé de mission au service juridique
284 élèves de l’établissement (Terminale, première, seconde, CPGE)
9h00 : Accueil par le proviseur et échanges avec les équipes pédagogiques
9h30 : Début des interventions du Président et des membres devant leurs classes respectives
10h45 : Fin de la rencontre
Contact presse
Région académique Bretagne
Pôle communication
Tél. 02 23 21 73 23
communication@ac-rennes.fr
X : @acrennes
Merci de confirmer votre présence avant le mardi 12 novembre 2024 (après-midi) afin d’obtenir votre accréditation, à l’adresse communication@ac-rennes.fr