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Qui peut saisir le médiateur ?

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

• un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation
• un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’Éducation nationale de l'école primaire à l’enseignement supérieur.

Contacter le médiateur

Depuis sa création en 1998, la médiation est organisée par le Code de l'Éducation (article L. 23-10-1, les articles D. 222-37 à D. 222-42 et L. 712-6-2, L. 232-3, D. 222-42-1) et par le Code de justice administrative.

Pour le contacter, vous devez avoir effectué une première démarche (demande d'explication ou contestation de la décision) auprès de l’administration (établissement ou service) qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.
Attention : votre saisine du médiateur n'interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif.

Les médiateurs de l'académie de Rennes

Les médiateurs en académie sont compétents pour des contestations de décisions prises par un établissement (école, collège, lycée, université, etc.) ou un service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous, etc.) ou pour les litiges entre pairs ou membres du système éducatif.

Vous pouvez contacter le médiateur de l'académie de Rennes par courrier, courriel ou téléphone :

Rectorat de l’académie de Rennes
Madame ou monsieur le médiateur de l'académie de Rennes
96 rue d'Antrain - CS 10 503
35 705 Rennes Cedex 7
T : 02 99 25 35 25
mediateur@ac-rennes.fr