La Commission d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD)
La commission (CDOEASD) examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.
Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.
Les critères de (pré) orientation en EGPA
PROCÉDURE DE PRE-ORIENTATION, D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION EN ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTE (EGPA)
Pièces pour les élèves pré-orientés et orientés en EGPA
Liens Démarches Simplifiées
- Dossier de pré-orientation d'un élève de CM2 en 6ème EGPA pour la rentrée de septembre 2025
- Dossier d'orientation d'un élève de collège en EGPA pour la rentrée de septembre 2025
Comment signer un document PDF
Coordonnatrice CDOEASD : Anouck BEAUVARLET
DSDEN 56
Service Départemental École Inclusive
3 allée du Général Le Troadec
CS 72506
56019 VANNES Cedex
Tel : 02 97 01 86 52
ce.0561577k@ac-rennes.fr
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Mise à jour : décembre 2024
